- portion héréditaire
- наследственная доля
Dictionnaire de droit français-russe.
portion héréditaire
Regardez d'autres dictionnaires:
héréditaire — [ ereditɛr ] adj. • 1459; lat. hereditarius → hérédité 1 ♦ Relatif à l hérédité. Droit héréditaire : droit de recueillir une succession. Qui se transmet par droit de succession. Biens héréditaires. Charges, offices héréditaires sous l Ancien… … Encyclopédie Universelle
Réserve héréditaire — En droit des successions français, la réserve héréditaire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés, les héritiers réservataires. Le droit français ne permet donc pas d exhéréder certains héritiers … Wikipédia en Français
moitié — [ mwatje ] n. f. • moitiet XIIe; meitiet 1080; lat. medietas, atis « milieu, moitié » 1 ♦ L une des deux parties égales (d un tout). Le diamètre partage le cercle en deux moitiés. Cinq est la moitié de dix. Moitié d une heure, d une douzaine. ⇒… … Encyclopédie Universelle
avenant — avenant, ante (a ve nan, nan t ) adj. 1° Qui plaît par sa bonne grâce. • Blanche surtout et de taille avenante, LA FONT. Orais.. 2° À l avenant, loc. adv. En conformité, en rapport. • Mme d Heudicourt plaisante, amusante au possible,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
réserve — [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui pourrait… … Encyclopédie Universelle
réservé — réserve [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui… … Encyclopédie Universelle
légitime — [ leʒitim ] adj. et n. f. • fin XIIIe; lat. legitimus, de lex, legis « loi » I ♦ Adj. Qui est fondé en droit, en équité. 1 ♦ Qui est juridiquement fondé, consacré par la loi ou reconnu conforme au droit et spécialement au droit naturel (distinct… … Encyclopédie Universelle
Défenseurs des OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
Enjeux Liés Aux OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
Enjeux des OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
Enjeux lies aux OGM — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) … Wikipédia en Français
